C'est quoi ça ?

Amené à évoluer, ce post reprendra les termes funéraires 'n co que l'on serait amené à croiser dans ce blog (et ailleurs de fait) afin de mieux se comprendre.

N'hésitez pas à y poser vos doutes et questionnements en matière de vocabulaire.

 Ayant droit

Plus généralement, les enfants, petits enfants, arrière petits enfants, arrières arrières......du concessionnaire.

Dans le cas où il n'y en aurait pas, les ayant droits sont les héritiers de celui-ci.

L'ayant droit a généralement droit à être inhumé dans la concession, si tant est que celle-ci ait été désignée comme "familiale" Sans cela, il devra être mentionné dans le titre /contrat de concession comme étant bénéficiaire de celle-ci. L'ayant droit a seul le droit de renouveler une concession après le décès de son concessionnaire. Un tiers ne pourrait renouveler cette concession. Il s'agirait alors dans ce cas de passer un contrat avec la mairie, au nom des ayant droits, qui peut-être ne l'auraient pas souhaité. Ce qui est interdit, Sisi.

Carré des indigents  voir terrain gratuit

Concession

Il s'agit d'un emplacement, généralement de 2mètres carrés, concédé à un concessionnaire.

Ça nous avance hein ?...

En bref/clair :

La mairie possède le terrain du cimetière. Tout.

Elle peut concèder, c'est à dire louer pour une durée définie et renouvelable autant que souhaité (ce qui peut s'apparenter à de la vente, sans en être pour autant) un morceau de ce terrain à une personne. Elle en fera alors bon usage et l'entretiendra. Dans le but d'y inhumer, famille ou personnes expressément désignées dans le contrat de concession passé avec la mairie.

Une concession peut être de 5 à 10 ans, 15, 30, 50 ans ou même encore parfois perpétuelle. Pour autant, ce terrain ne cesse totalement d'appartenir à la mairie, qui peut, sous certaines conditions, en reprendre possession et en vider le contenu pour le rendre de nouveau libre et concédable à une autre personne.

La concession désigne donc généralement uniquement la surface de terrain concédé. Pas le monument, pas le caveau le cas échéant, ni même les défunts.

Juste.

Le.

Terrain.

Concessionnaire

Il s'agit de la/ des personnes ayant signé le contrat de concession d'origine. Ce sont les seuls décisionnaires.

Le concessionnaire désigne à l'originie les différents bénécifiaires de sa concession. Il peut à tout moment changer d'avis. C'est SA concession. A lui. Point.

A son décès, ses ayant droits peuvent prendre toute décision qui leur importe, si tant est que cela va dans le sens des décisions du concessionnaire, ou qu'à la rigueur, ils sont TOUS ENSEMBLE d'accord sur lesdites décisions.

Durée

La durée d'une concession s'entend sur le temps pour lequel elle aura été concédée.

La loi propose plusieurs dirée (un article à ce sujet est en cours d'élaboration)

Jardin du Souvenir

Espace dédié à la dispersion des cendres au sein d'un espace cinéraire (destiné aux urnes funéraires et cendres mortelles)

Ossuaire 

Il s'agit du lieu où sont déposés les restes mortels après une reprise de terrain/concession par la commune.
Lors d'une reprise, lorsque cela est possible, les défunts sont exhumés et réduits (voir réduction). Les reliquaires dans lesquels les ossements sont alors conservés et identifiés, sont réinhumés dans l'ossuaire communal ou intercommunal.

L'ossuaire est un terrain concédé à perpétuité, et à moins d'une décision de crémation des restes mortels plus tard (à cet effet, doivent être identifiés également, les défunts s'étant FORMELLEMENT opposés à la crémation de leur vivant), aucune exhumation ne peut légalement y avoir lieu afin d'un transfert.

Un fois rejoint l'ossuaire, Papy n'en sortira plus. Nop.

Perpétuelle

Il s'agit d'une concession dont la durée est dite perpétuelle, soit sans date d'échéance. Celle-ci se prolongera aussi longtemps que la concession sera entretenue.

La procédure de reprise d'une telle concession dure 3 ans et comporte de nombreuses administratives, dont des Procès Verbaux et affichages d'information.

Quidécennale

Se dit d'une concession dont la durée est égale à 15 ans.

Réduction

C'est l'action de réunir les restes mortels d'un défunt DÉJÀ réduits par le temps (traduction : il ne reste plus que des os. Le temps a fait son oeuvre, même après la mort, nous continuons de nous tasser et de rapetisser, ouioui) et de les transférer dans un cercueil de taille adaptée (donc plus petit, CQFD), un reliquaire.

Il est strictement INTERDIT de réduire un corps mécaniquement ou de quelques autres façons que ce soit, on touche ici à l'intégrité des défunts, légalement très, très, très protégés. (à ce sujet, 1 fait divers espagnol qui fera hérisser les poils de plus d'un législateur...)

Reliquaire

Ou boîte à ossements. Il s'agit d'un cerceuil de taille plus petite, pouvant aller d'1m40 à 50 cm de long environs. Ils servent à recueillir les restes mortels des défunts après une réduction ou réunion de corps suite à une exhumation (en vue d'un transfert, d'un agrandissement de caveau ou encore lors d'une reprise par les services communaux en vue d'un transfert à l'ossuaire)

Semelle (d'entourage)

La semelle est un entourage servant à délimiter le terrain de la concession et d'assise pour les monuments éventuels. En béton, granit ou ciment la plupart du temps, nombreux cimetières la rendent obligatoire, bien qu'aucune loi ne puisse venir appuyer une telle obligation.

Terrain gratuit

On l'appelle aussi le carré des indigents, bien qu'indigents ne soit pas le terme approprié.
Par indigent, on entend "sans le sous", sans revenus et sans personne pour assurer les frais d'obsèques. Ça arrive oui, en effet. Tout Homme a droit à des obsèques décentes, c'est la loi. Qu'il en ait les moyens ou non. Par décentes, on entends sans fioritures bien évidemment hein.
À cet effet, toute commune possède en son cimetière, un lot de terrains gratuits, non concèdables (voir concession) ainsi qu'un budget (plus ou moins important selon la taille de la commune, sa population et la présence ou non d'un hôpital sur son territoire) alloué par le conseil au Centre Communal d'Action Social de la ville afin d'assurer les frais minimums requis pour une inhumation dans ces terrains dans le cas où la ville ne possède pas de service de pompes funèbres elle-même.

En vérité, toute commune a l'obligation de proposer ces terrains. Les concessions elles, sont facultatives et au bon vouloir du Maire. Mais les terrains gratuits sont eux OBLIGATOIRES.

D'une durée minimale (et bien souvent ne l'excédant pas) de 5 ans et destinés à des inhumations individuelles UNIQUEMENT (sauf dans le cas particulier d'une mère morte en couche et de son/ses enfants décédés ce jour même également), la commune reste propriétaire de ces terrains. La famille n'a en contre partie pas de droits de concession à règler.

Ces terrains OBLIGATOIRES je le répète, ne peuvent être refusés sous prétextes que la famille ou le défunt possèdent les moyens d'acquérir une concession. Ils sont de droit, pour toute personne :

. Décédée sur le territoire de la commune

. Habitant ou possèdant une résidence administrative sur le territoire de la commune

. Ou encore bénéficaint d'une concession familiale dans le cimetière concerné.

Attention cependant, je le répète, la commune reste propriétaire du terrain et peut, à tout moment, passé le délai de 5 ans, reprendre possession dudit terrain et faire transférer les restes mortels à l'ossuaire du cimetière.

Trentenaire

Se dit d'une concession dont la durée est égale à 30 ans. Il en va de même pour les concessions d'une durée de 50 ou 100 ans. (cinquentenaire / centenaire)

d'autres définitions : http://www.nicematin.com/article/conseils/legislation-funeraire-partir-en-toute-quietude.678157.html